Rechercher
Filters
Close

Conditions générales

Conditions générales (CG) de naVita Schweiz GmbH

 

1. Généralités

1.1 Ces CG s’appliquent pour l’achat de produits livrés par naVita Schweiz GmbH (dénommée ci-après «naVita»).

 

1.2 naVita se réserve le droit de modifier les CG à tout moment, à son entière discrétion. Sont appliquées les CG en vigueur au moment de la commande.

1.3 L’utilisation du Webshop de naVita n’est autorisée qu’à des fins privées. Toute utilisation commerciale des produits commandés sur le Webshop de naVita ou d’une autre manière auprès de naVita est interdite, notamment la revente à des tiers.

 

1.4 naVita décline toute responsabilité et n’apporte aucune garantie au sujet du site Web et de son contenu: ceux-ci peuvent faire l’objet d’interruptions, présenter des défauts de mise à jour et comporter d’éventuelles erreurs. Il en est de même de la justesse et de la fiabilité des résultats obtenus au travers de l’utilisation du site, lesquelles ne sont pas assurées. naVita ne garantit par ailleurs en rien l’exactitude et l’exhaustivité des informations émanant des partenaires de naVita, pas plus qu’elle n’assure la confidentialité des données et des contenus lors de leur transfert. L’utilisation du site Web s’effectue aux risques de l’utilisateur, de sa propre initiative, et il assume la responsabilité pour l’ensemble des dommages causés à son système informatique ou pour toute perte de données liée au téléchargement de documents.

 

1.5 naVita est en droit de traiter les données personnelles du client qu’elle a collectées et de les utiliser pour ses propres besoins.

 

2. Prix, frais d’expédition et conditions de livraison

2.1 Les prix correspondent aux indications fournies pour les produits du Webshop ainsi qu’à la liste des prix actuellement en vigueur. Ces prix sont contraignants et peuvent différer des prix mentionnés dans le catalogue. Tous les prix – aussi bien ceux des produits que ceux pratiqués pour la livraison – s’entendent en CHF, comprennent la taxe sur la valeur ajoutée et s’appliquent pour la Suisse et la principauté du Liechtenstein. naVita se réserve le droit de modifier ses prix.

 

2.2 Les produits de naVita correspondent aux illustrations et autres images du site Web, sous réserve de légères différences qui restent possibles.

 

2.3 naVita perçoit des frais d’expédition de 12.00 CHF au minimum en fonction du montant du mandat et de la quantité à livrer. Les produits ne peuvent être envoyés qu’à une adresse privée en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. Il n’est pas possible d’effectuer des envois à destination d’adresses de boîte postale ou vers l’étranger. L’envoi de produits s’effectue en principe par le biais de DPD et, sauf dispositions contraires, DPD se réserve le droit de déposer les produits devant votre porte d’entrée. En règle générale, le délai de livraison est de 1-3 jours ouvrables.

 

3. Réclamations

Les produits livrés doivent être contrôlés immédiatement dès leur réception pour vérifier que la livraison soit bien complète et qu’elle ne présente pas d’éventuels dommages. Les vices ou défauts doivent être signalés par écrit au bureau de naVita dans un délai de huit jours, pour faire valoir vos droits au recours ou à la réparation.

 

4. Paiement

Les factures émises par naVita se trouvent dans l’emballage des produits. Les montants facturés sont payables nets à réception des produits qui restent propriété de naVita jusqu’au paiement complet du prix d’achat. naVita se réserve le droit de procéder à l’inscription au registre des pactes de réserve de propriété, aux frais de l’acheteur.

 

5. Divers

5.1 En effectuant sa commande chez naVita, le client consent au fait que naVita puisse, à son entière discrétion, procéder à une analyse de solvabilité. Si cette analyse de solvabilité fait apparaître un risque lié à l’encaissement, naVita se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé pour expédier les produits.

 

5.2 naVita a le droit de résilier le contrat si l’analyse de solvabilité révèle que le client présente un risque lié à l’encaissement ou lorsqu’une ou plusieurs factures adressées par naVita au client sont encore impayées.

 

6. Droit d’auteur et droit des marques

6.1 Le nom et le logo de naVita ainsi que le site Web sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.

 

6.2 Il n’est pas permis de copier, de télécharger et de diffuser ou mettre en circulation des textes, photos, images ou autres données du site Web de naVita. De tels agissements constituent une violation du droit d’auteur et sont passibles de poursuites. naVita ne pourra être tenue responsable ni répondre des prétentions ou réclamations qui en résultent.

 

7. Modifications, lieu d’exécution

7.1 naVita n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de ses clients et tiers quant à la modification, à la suspension ou à l’interruption du site Web. naVita ne s’engage pas à mettre à jour les contenus de son site Web.

 

7.2 Le lieu d’exécution est le siège de l’entreprise naVita Schweiz GmbH.

 

7.3 Ce contrat et l’ensemble des prétentions, réclamations ou litiges qui en résultent relèvent du droit suisse.

 

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motifs. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous avez sollicité ou accepté le contrat et été informé/e du droit de rétractation au sens de l’art. 40d CO.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez déclarer expressément par voie écrite à naVita (naVita Schweiz GmbH, Bösch 83b, 6331 Hünenberg, adresse e-mail : info@navita.ch) votre volonté de révoquer ce contrat.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de déposer à la poste votre notification relative à l’exercice du droit de rétractation le dernier jour du délai.

 

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat dans le délai imparti, naVita vous remboursera le prix d’achat que vous aurez éventuellement payé, frais de livraison inclus (exception faite des frais supplémentaires éventuels liés au mode de livraison que vous aurez choisi et préféré à la livraison standard que nous proposons à un prix avantageux) dans un délai de quatorze jours à partir du jour où nous avons réceptionné les produits que vous avez renvoyés. naVita utilise pour le remboursement le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous.

Vous devez renvoyer ou remettre les produits à naVita immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir du jour où vous avez informé naVita de la révocation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directement liés au renvoi des produits sont à votre charge. Les produits faisant l’objet d’un renvoi doivent être expédiés à l’adresse suivante:

naVita Schweiz GmbH, Bösch 83b, 6331 Hünenberg

Vous devez prendre à votre charge une éventuelle perte de valeur des produits lorsque cette dépréciation résulte de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des produits.

 

14 avril 2016/1